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Le présent site est la propriété de la société Software as a service for business, ci-après dénommée SaaS4Business, SARL, au capital de 14.583 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro 492 560 511, dont le siège social est situé 120, boulevard Ménilmontant – 75020 Paris, n° de TVA FR35492560511. Tél. : +33 970 408 370. Adresse de courrier électronique : contact@saas4.com
Le directeur et responsable de la publication du site web est Monsieur Stéphane Claret, en qualité de gérant de la société SaaS4Business.
HÉBERGEMENT DU SITE
Le prestataire assurant le stockage direct et permanent est la société Aqua Ray SARL dont l’adresse est 97, rue du Cherche Midi – 75006 Paris. Tél. : +33 820 290 108.
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L’utilisateur du site web « PageOnDemand.com » reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. Le présent site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communications ou difficultés techniques.
Par ailleurs, pour des raisons de maintenance, l’exploitant du site web pourra interrompre l’accès de son site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.
CONTENU DU SITE
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Le contenu du site, la structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, sons, savoir-faire, et tout autre élément composant le site sont la propriété exclusive de SaaS4Business.
Toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de SaaS4Business est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site web « PageOnDemand.com », qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
MARQUES
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Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments du site, sans l’autorisation expresse de SaaS4Business, est donc prohibée, au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.
LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
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L’utilisateur est, notamment, informé que, conformément à l’article 32 de la loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations communiquées par l’utilisateur du fait des formulaires présents sur les sites sont nécessaires pour répondre à sa demande, et sont destinées à l’exploitant du site web, responsable du traitement, à des fins de gestion administrative et commerciale.
L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification portant sur les données le concernant en écrivant à SaaS4Business à l’adresse est la suivante : 120, boulevard de Ménilmontant – 75020 Paris – France ou en adressant un courrier électronique à contact@saas4.com
Les utilisateurs du site « PageOnDemand.com » sont tenus de respecter les dispositions de la loi « Informatique et Libertés », dont la violation est passible de sanctions pénales.
Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
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